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Publié : 26 août 2009

Conseil d’établissement - Commission permanente - Conseil de discipline

Le Conseil d’établissement

Le Conseil d’établissement est un organisme consultatif représentant les différentes parties de la communauté éducative (directeur, responsable administratif, comptable, éducateur, professeurs, parents, élèves).

Il est renouvelé chaque année, et ce réunit au moins une fois par trimestre.

Il exerce auprès du chef d’établissement une fonction de conseil en vue de coordonner l’action éducative, et particulièrement concernant :

- Le projet éducatif

- Le réglement intérieur des élèves

- La concertation entre les partenaires de l’établissement (instance d’échange sur l’animation pédagogique, l’animation pastorale, la vie économique...).

- La prospective.

- L’élaboration et le suivi du budget de l’année.

Ses décisions sont transmises à la Direction de l’Enseignement Catholique qui les valide en dernier ressort

La Commission Permanente

Mise en place chaque année, elles est l’émanantion du Conseil d’Etablissement. Elle se réunit sur convocation du Chef d’Etablissement pour répondre à un besoin urgent touchant à la gestion de l’etablissement.

Le Conseil de discipline

C’est la commission permanente du conseil d’établissement qui fait office de Conseil de discipline. Présidé par le chef d’établissement, il est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive).